Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées depuis le présent site est :

2. Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou communiquez directement avec BTMU, les informations suivantes peuvent être recueillies :

• nom et prénom ;
• nom de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisation représentée ;
• fonction professionnelle ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• objet de la demande ;
• contenu du message et informations librement communiquées ;
• données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés afin de permettre la transmission et le traitement de la demande. À défaut, BTMU pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées depuis le site peuvent être utilisées pour :

• recevoir et identifier une demande de contact ;
• répondre aux questions et demandes de renseignements ;
• étudier une demande de devis ou de collaboration ;
• organiser les échanges préalables à une prestation ;
• assurer le suivi administratif et professionnel des échanges ;
• protéger le site contre les utilisations frauduleuses, les tentatives d’intrusion et les messages indésirables ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives applicables.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature de la demande et de la relation concernée, le traitement des données peut reposer sur :

• les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’étude d’un besoin ou d’une demande de devis ;
• l’exécution d’un contrat ou d’une prestation ;
• l’intérêt légitime de BTMU à répondre aux demandes professionnelles et à assurer la sécurité de son site ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• le consentement de la personne lorsque celui-ci est spécifiquement requis.

L’envoi volontaire d’un formulaire ne signifie pas que tous les traitements reposent nécessairement sur le consentement. La base légale est déterminée selon la finalité et le contexte de chaque traitement.

5. Destinataires des données

Les informations collectées sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour traiter la demande ou assurer le fonctionnement du site.

Selon les circonstances, les destinataires peuvent être :

• l’entrepreneur individuel exploitant BTMU ;
• les personnes expressément habilitées à traiter les demandes et les échanges professionnels ;
• l’hébergeur et les prestataires de messagerie strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• le prestataire chargé de la maintenance et de l’administration technique du site, uniquement lorsqu’un accès est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un litige, une réclamation ou la défense d’un droit le justifie.

7. Transfert des données hors de l’Union européenne

BTMU privilégie des services et prestataires permettant l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un prestataire devait traiter certaines données en dehors de cet espace, BTMU veillerait à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié et bénéficie de garanties conformes à la réglementation applicable.

8. Vos droits sur vos données

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant ;
• droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de certaines données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté BTMU, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

10. Sécurité et confidentialité

BTMU met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et humaines raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation accidentelle ;
• la perte ou la destruction ;
• l’altération des informations ;
• l’utilisation frauduleuse ou détournée.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ni aucune transmission sur internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent donc éviter de transmettre par le formulaire public des informations confidentielles ou sensibles qui ne sont pas strictement nécessaires.

11. Violation de données personnelles

En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, BTMU procédera à une analyse de la situation et prendra les mesures correctrices nécessaires.

Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, l’incident pourra être notifié à la CNIL et les personnes concernées pourront être informées lorsque la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.

12. Cookies et traceurs

Dans sa configuration actuelle, le site n’a pas vocation à utiliser de cookies publicitaires ni de dispositifs de suivi à des fins de profilage commercial.

Des cookies ou dispositifs de stockage strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés pour assurer la sécurité, le fonctionnement technique, la mémorisation de certains paramètres ou la protection du formulaire contre les envois frauduleux.

Si des outils de mesure d’audience, des contenus externes ou des traceurs non indispensables étaient ajoutés, un dispositif permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation serait mis en place lorsque la réglementation l’exige.

13. Sites et services externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Lorsque vous consultez ces services, leurs propres règles de confidentialité et de gestion des cookies peuvent s’appliquer.

BTMU n’est pas responsable des traitements de données réalisés de manière indépendante par les éditeurs de ces sites tiers.

14. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

• de l’évolution du site et de ses fonctionnalités ;
• de l’ajout ou de la modification d’un traitement ;
• d’une évolution technique ou organisationnelle ;
• d’une modification de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable au jour de sa consultation.

15. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Bretagne Transport Médical Urgent :