Conformément aux dispositions légales applicables aux
services de communication au public en ligne, les
informations suivantes permettent d’identifier les
différents intervenants responsables du présent site.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Ewann DELAUNAY – Entrepreneur Individuel
Nom commercial :
Bretagne Transport Médical Urgent – BTMU
Forme juridique :
Entreprise Individuelle
SIRET :
913 860 805 00021
Adresse :
18 rue du Four, 22400 Lamballe-Armor, France
Adresse électronique :
contact@btmu.fr
Téléphone : 07 56 91 13 03
Numéro d’astreinte :
02 59 50 96 99
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est
Ewann DELAUNAY, en sa qualité
d’entrepreneur individuel et de gérant de
Bretagne Transport Médical Urgent.
Le directeur de la publication est responsable des
contenus éditoriaux publiés sur le présent site.
3. Conception et réalisation du site
La conception, le développement, l’intégration graphique
et la réalisation technique du présent site internet ont
été assurés par :
La maintenance, les mises à jour et l’administration
technique du site peuvent également être assurées par
l’Entreprise Individuelle On Air Agency.
4. Hébergement du site
Le présent site internet est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
Forme juridique :
Société par actions simplifiée
Capital social :
500 000 euros
Adresse :
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
RCS :
Paris B 851 993 683
SIRET :
851 993 683 00024
Téléphone :
01 77 62 30 03
Site internet :
www.lws.fr
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes,
éléments graphiques, illustrations, photographies,
icônes, logos, vidéos, documents, bases de données,
codes et autres contenus qui le composent sont protégés
par la législation française et internationale relative
à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété
exclusive de Bretagne Transport Médical Urgent ou sont
utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires
respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation,
publication, diffusion, modification, extraction ou
exploitation, totale ou partielle, réalisée sans
autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans
les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, dénominations, logos et visuels appartenant
à des organismes ou entreprises tiers restent la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Bretagne Transport Médical Urgent s’efforce de présenter
sur ce site des informations aussi exactes, complètes et
actualisées que possible.
Les informations publiées sont néanmoins fournies à titre
informatif. Elles ne constituent ni une proposition
contractuelle définitive ni une garantie de disponibilité
immédiate d’une prestation.
La faisabilité, les conditions et les délais d’une mission
doivent faire l’objet d’un échange direct avec Bretagne
Transport Médical Urgent.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages
directs ou indirects résultant notamment :
-
d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire
du site ;
-
d’une erreur ou d’une omission involontaire dans les
informations publiées ;
-
d’un dysfonctionnement technique ou informatique ;
-
d’une utilisation inappropriée des informations
accessibles sur le site ;
-
d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
7. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens hypertextes donnant accès
à des sites ou services édités par des tiers.
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sur ces ressources externes et ne saurait être tenue
responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de
leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de
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La création d’un lien vers le présent site ne doit pas
porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation
de Bretagne Transport Médical Urgent.
8. Données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être transmises
par l’intermédiaire du formulaire de contact sont
exclusivement utilisées pour traiter et répondre aux
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Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation
et de protection des données personnelles sont détaillées
dans la
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Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur
le traitement de vos données, vous pouvez écrire à :
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9. Cookies et traceurs
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10. Droit applicable
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droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité
une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la
juridiction compétente conformément aux règles légales
applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement, le
contenu ou les mentions légales du site, vous pouvez
contacter Bretagne Transport Médical Urgent :
Par courrier électronique :
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Par téléphone : 07 56 91 13 03
Par courrier :
18 rue du Four, 22400 Lamballe-Armor, France
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modifier les présentes mentions légales afin de les adapter
aux évolutions du site, de son activité ou de la
réglementation applicable.