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Mentions légales

Retrouvez les informations relatives à l’édition, à la publication, à la conception et à l’hébergement du site internet de Bretagne Transport Médical Urgent.

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les informations suivantes permettent d’identifier les différents intervenants responsables du présent site.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Ewann DELAUNAY – Entrepreneur Individuel

Nom commercial : Bretagne Transport Médical Urgent – BTMU

Forme juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 913 860 805 00021

Adresse : 18 rue du Four, 22400 Lamballe-Armor, France

Adresse électronique : contact@btmu.fr

Téléphone : 07 56 91 13 03

Numéro d’astreinte : 02 59 50 96 99

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est Ewann DELAUNAY, en sa qualité d’entrepreneur individuel et de gérant de Bretagne Transport Médical Urgent.

Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux publiés sur le présent site.

3. Conception et réalisation du site

La conception, le développement, l’intégration graphique et la réalisation technique du présent site internet ont été assurés par :

Entreprise Individuelle On Air Agency

Site internet : www.onairagency-evenementielle.fr

La maintenance, les mises à jour et l’administration technique du site peuvent également être assurées par l’Entreprise Individuelle On Air Agency.

4. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 500 000 euros

Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

RCS : Paris B 851 993 683

SIRET : 851 993 683 00024

Téléphone : 01 77 62 30 03

Site internet : www.lws.fr

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, éléments graphiques, illustrations, photographies, icônes, logos, vidéos, documents, bases de données, codes et autres contenus qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Bretagne Transport Médical Urgent ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, dénominations, logos et visuels appartenant à des organismes ou entreprises tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Bretagne Transport Médical Urgent s’efforce de présenter sur ce site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.

Les informations publiées sont néanmoins fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une proposition contractuelle définitive ni une garantie de disponibilité immédiate d’une prestation.

La faisabilité, les conditions et les délais d’une mission doivent faire l’objet d’un échange direct avec Bretagne Transport Médical Urgent.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • d’une erreur ou d’une omission involontaire dans les informations publiées ;
  • d’un dysfonctionnement technique ou informatique ;
  • d’une utilisation inappropriée des informations accessibles sur le site ;
  • d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

7. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens hypertextes donnant accès à des sites ou services édités par des tiers.

Bretagne Transport Médical Urgent n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien vers le présent site ne doit pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de Bretagne Transport Médical Urgent.

8. Données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont exclusivement utilisées pour traiter et répondre aux demandes reçues.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à :

contact@btmu.fr

9. Cookies et traceurs

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Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser leur dépôt depuis le dispositif prévu à cet effet.

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10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement, le contenu ou les mentions légales du site, vous pouvez contacter Bretagne Transport Médical Urgent :

Par courrier électronique : contact@btmu.fr

Par téléphone : 07 56 91 13 03

Par courrier : 18 rue du Four, 22400 Lamballe-Armor, France

Bretagne Transport Médical Urgent se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

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